Un rapport alarmant ignoré
En juillet 2022, un rapport commandé par le groupe écologiste au Parlement européen mettait en lumière les failles du système juridique français face à un risque autoritaire. Ce « stress test autocratique » concluait que la France était particulièrement vulnérable à un démantèlement des contre-pouvoirs, notamment en cas d'arrivée au pouvoir d'une majorité radicale.
Pourtant, ce signal d'alarme n'a suscité aucune réaction concrète. Alors que l'extrême droite n'a jamais été aussi proche du pouvoir, les parlementaires doivent agir avant la présidentielle de 2027 pour renforcer les garde-fous démocratiques.
La menace d'un parquet soumis
Si l'indépendance des juges du siège est théoriquement garantie, celle des magistrats du parquet reste fragile. Procureurs et substituts, chargés d'engager les poursuites pénales, dépendent encore du gouvernement dans leurs nominations et leur carrière.
« Leur dépendance fut longtemps double : dans leur nomination et leur carrière mais aussi dans les consignes que l'exécutif pouvait autrefois leur adresser directement. »
La Cour européenne des droits de l'homme a rappelé à plusieurs reprises cette faille, notamment dans deux arrêts de 2010 (Medvedyev et Moulin), soulignant l'absence de garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité.
Le spectre hongrois et polonais
Sans réforme, la France pourrait emprunter la voie de la Hongrie de Viktor Orbán ou de la Pologne de Jarosław Kaczyński, où les contre-pouvoirs ont été progressivement affaiblis. La constitutionnalisation de l'indépendance du parquet apparaît comme une urgence démocratique.
Alors que le président Emmanuel Macron et le Premier ministre Sébastien Lecornu semblent focalisés sur d'autres crises – comme la souveraineté industrielle ou les relations franco-africaines –, cette question institutionnelle risque d'être reléguée au second plan. Une erreur stratégique, selon les observateurs.
Un enjeu européen
L'Union européenne, souvent critiquée pour son manque de fermeté face aux dérives autoritaires de certains États membres, pourrait jouer un rôle clé dans la protection des institutions françaises. Des voix s'élèvent pour que Bruxelles conditionne son soutien financier à des réformes garantissant l'indépendance de la justice.
En l'absence de mesures fortes, la France pourrait se retrouver isolée face à une extrême droite de plus en plus influente, avec des conséquences graves pour l'État de droit.
