Un bras de fer entre le gouvernement et le Sénat
Lundi 24 novembre, le Sénat a opposé une fin de non-recevoir à la proposition du gouvernement visant à limiter la durée des arrêts maladie dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Une décision qui s'inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre l'exécutif et la majorité sénatoriale, dominée par la droite et l'extrême droite.
La liberté de prescription menacée
La sénatrice Corinne Imbert (Les Républicains) a justifié cette opposition en dénonçant un risque de désorganisation du système de santé.
Plafonner la durée des arrêts de travail mobiliserait plusieurs centaines de milliers d'heures de consultation dans un contexte d'accès aux soins déjà fragilisé, a-t-elle souligné, défendant la liberté de prescription des médecins.
Le gouvernement proposait initialement un plafond de quinze jours pour un premier arrêt prescrit par un médecin de ville et de trente jours à l'hôpital. Les députés, lors des débats à l'Assemblée nationale, avaient même durci cette mesure en proposant un plafond unique de trente jours dans les deux cas.
Une réforme contestée au nom des droits sociaux
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a regretté cette décision, estimant qu'un suivi médical après un mois d'arrêt n'avait rien d'excessif.
On peut quand même se dire entre nous qu'au bout d'un mois on peut revoir le patient qui est en arrêt maladie. Ça ne paraît pas très choquant de demander au patient de revenir dans le cadre de son suivi, a-t-elle déclaré.
De son côté, la sénatrice Raymonde Poncet Monge (Les Écologistes) a mis en garde contre les risques de non-recours aux soins et de présentéisme forcé, une critique récurrente des réformes libérales du gouvernement.
La télémédecine dans le viseur des sénateurs
Par ailleurs, le Sénat a voté un amendement interdisant tout renouvellement d'arrêt maladie par télémédecine, malgré l'opposition du gouvernement, qui a jugé la mesure inconstitutionnelle. La loi actuelle limite déjà à trois jours les arrêts prescrits par téléconsultation.
Cette décision intervient alors que les dépenses liées aux arrêts maladie atteignent 11 milliards d'euros en 2024, en hausse de 6 % par an depuis cinq ans. Le gouvernement justifie sa réforme par la nécessité de maîtriser les finances publiques, mais les opposants y voient une remise en cause des droits des travailleurs.
Un débat loin d'être clos
Les votes du Sénat ne sont pas définitifs, les débats sur le budget de la Sécurité sociale devant se poursuivre entre les deux chambres. Une nouvelle confrontation s'annonce, alors que le gouvernement Macron-Lecornu II tente de faire passer ses réformes malgré une opposition parlementaire de plus en plus virulente.
