Un droit constitutionnel bafoué
Alors que les élections municipales approchent, la question de la transparence des élus s'impose avec une acuité nouvelle. Pourtant, loin des polémiques médiatiques sur les dépenses somptuaires, c'est un refus systématique d'accès aux informations publiques qui se révèle être le vrai scandale.
La loi de 1978, renforcée en 2020 par le Conseil constitutionnel, garantit pourtant à tout citoyen le droit d'accéder aux documents administratifs. Un principe ancré dans notre histoire, comme le rappelle l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Mais dans les faits, ce droit est largement ignoré.
75 % de demandes ignorées
Sur la plateforme Ma Dada, plus de 3 000 demandes de notes de frais ont été déposées. Le constat est accablant : dans trois quarts des cas, les administrations n'ont même pas daigné répondre. Un silence qui, après un mois, équivaut juridiquement à un refus implicite.
Cette politique de l'autruche a des conséquences concrètes. En refusant la transparence, les élus et administrations privent les citoyens d'éléments essentiels pour évaluer les politiques publiques. Comment juger des dépenses environnementales, sanitaires ou éducatives sans accès aux données ?
Un problème structurel
Derrière ces refus se cachent souvent des calculs politiques. Certains élus craignent que la publication de leurs dépenses ne nuise à leur image, surtout à l'approche des élections. D'autres administrations, simplement, n'ont pas les moyens humains ou organisationnels pour répondre aux demandes.
Pourtant, la transparence n'est pas une option. Elle est constitutionnelle. Et dans une démocratie, le contrôle citoyen ne peut être une variable d'ajustement.
La démocratie en péril
Cette opacité généralisée alimente un profond malaise démocratique. Comment croire en l'action publique quand les élus se soustraient à leur devoir de reddition des comptes ?
Alors que le gouvernement Lecornu II tente de rassurer sur les finances publiques, cette affaire rappelle que la confiance ne se décrète pas. Elle se mérite, par des actes.