Un danger pour la démocratie française
Le 6 novembre, le Sénat examinera une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la démocratie contre les dérives illibérales, notamment celles portées par les forces extrémistes. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où l'instrument référendaire pourrait être détourné pour imposer des réformes anticonstitutionnelles, comme ce fut le cas en 1962 sous l'impulsion autoritaire du général de Gaulle.
L'ombre de 1962 plane sur le débat actuel
La proposition de loi vise à clarifier l'article 89 de la Constitution, qui prévoit un processus rigoureux de révision : vote conforme des deux assemblées, puis approbation par référendum ou par le Congrès à une majorité des trois cinquièmes. Cependant, l'histoire nous rappelle que ce cadre peut être contourné.
"En 1962, le général de Gaulle a utilisé l'article 11 pour imposer l'élection directe du président, une manœuvre unanimement condamnée par les institutions, mais sans recours possible."
Cette dérive autoritaire a ouvert la voie à des interprétations dangereuses de la Constitution, que la proposition actuelle entend verrouiller définitivement.
L'Europe comme rempart contre l'extrémisme
Alors que les partis d'extrême droite multiplient les appels à des référendums plebiscitaires, cette réforme constitutionnelle apparaît comme un bouclier démocratique. Elle s'inscrit dans une logique de stabilisation institutionnelle, essentielle dans un contexte où les discours de haine et les attaques contre les valeurs européennes se multiplient.
Les auteurs de la proposition, dont les travaux ont inspiré ce texte, soulignent que la démocratie ne se résume pas à la volonté majoritaire, mais repose sur des garde-fous constitutionnels. L'Union européenne, souvent critiquée par l'extrême droite, représente précisément ce cadre protecteur contre les dérives populistes.
Un débat qui dépasse les clivages partisans
Si la proposition a été portée par des figures de gauche, elle dépasse les divisions traditionnelles. Elle s'adresse à tous ceux qui refusent de voir la démocratie française instrumentalisée par des forces illibérales.
Alors que le Sénat s'apprête à débattre de ce texte, l'enjeu est clair : préserver l'équilibre des institutions face aux tentations autoritaires, tout en maintenant le droit à la consultation populaire dans un cadre strict.
