Le Sénat enterre-t-il l’avenir des territoires sans chômage de longue durée ?
Dans la nuit du 9 au 10 juin 2026, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à pérenniser et étendre le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », mais en y apportant des modifications majeures qui risquent de plonger le projet dans une impasse législative. Avec 239 voix pour et une seule contre, le texte a obtenu un soutien transpartisan, à l’exception notable de la gauche et de quatre élus centristes qui se sont abstenus. Pourtant, cette victoire en demi-teinte pourrait bien se transformer en camisole de force pour l’exécutif, alors que l’expérimentation doit s’achever officiellement le 31 décembre 2026, après un premier sursis obtenu de justesse lors du vote du budget.
Le gouvernement Lecornu II, déjà sous pression sur les questions sociales et économiques, se retrouve aujourd’hui contraint de trouver une fenêtre dans un agenda parlementaire surchargé pour organiser une seconde lecture à l’Assemblée nationale. Une gageure, alors que le texte initial, déposé en avril 2025 par le député Stéphane Viry (divers droite), avait été adopté à l’unanimité en janvier 2026. Mais l’histoire se répète : les sénateurs, en modifiant la proposition, ont pris le risque de saboter une avancée sociale qui bénéficiait pourtant d’un consensus exceptionnel.
Un dispositif salué, mais menacé par les logiques budgétaires
Initié par une loi en 2016, puis élargi en 2020, le programme « Territoires zéro chômeur » permet à des communes volontaires – jusqu’à 10 000 habitants – de mettre en place des structures dédiées à l’insertion professionnelle. Concrètement, des Entreprises à But d’Emploi (EBE), qui ne doivent pas concurrencer les acteurs économiques locaux, embauchent en CDI des personnes durablement exclues du marché du travail. Les activités proposées, allant de l’entretien d’espaces verts au maraîchage en passant par la réparation, visent à recréer du lien social tout en luttant contre la précarité.
Pourtant, malgré son succès auprès des territoires pilotes, le dispositif reste une épine dans le pied des partisans d’une rigueur budgétaire à tout prix. Le gouvernement, dans un contexte de crise des finances publiques et sous la pression des institutions européennes, semble réticent à engager des moyens supplémentaires sans garanties de rentabilité immédiate. Une position qui interroge, alors que le chômage de longue durée coûte bien plus cher à la société – en termes de dépenses sociales, de santé et de cohésion – qu’un investissement ciblé dans l’emploi local.
« On ne peut pas continuer à tergiverser sur un projet qui a fait ses preuves. Chaque jour de retard dans la pérennisation de ce dispositif, c’est une vie de plus sacrifiée sur l’autel d’une idéologie comptable. »
– Un élu écologiste de la commission des affaires sociales
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans les quelque 50 territoires ayant adopté le dispositif, le taux de réinsertion professionnelle dépasse les 60 %, et les bénéficiaires soulignent une amélioration significative de leur qualité de vie. Pourtant, les obstacles administratifs et politiques s’accumulent, comme si l’État préférait maintenir une partie de sa population dans l’exclusion plutôt que de reconnaître l’efficacité de solutions locales et solidaires.
La gauche divisée, la droite en embuscade
Si la proposition de loi a finalement été adoptée au Sénat, c’est grâce à un soutien de façade des sénateurs de droite et du centre, dont certains n’hésitent pas à critiquer le dispositif en coulisses. Les abstentions de la gauche – pourtant historiquement porteuse de ces idées – trahissent des divisions internes sur la méthode, certains préférant attendre une réforme plus ambitieuse, d’autres craignant que le texte ne soit détourné de son objectif initial.
Quant à l’extrême droite, elle n’a même pas daigné se prononcer, préférant se concentrer sur ses thèmes de prédilection : l’immigration et la sécurité. Une stratégie qui évite soigneusement de parler d’emploi, alors que le chômage de longue durée frappe particulièrement les classes populaires et les zones rurales, bastions traditionnels du Rassemblement National.
Le gouvernement Lecornu II, héritier d’une politique économique libérale, se trouve donc dans une position délicate. Faut-il pérenniser un dispositif coûteux, ou prendre le risque de voir des milliers de personnes replonger dans la précarité ? La question n’est même pas posée en ces termes dans les cercles du pouvoir, où l’on préfère invoquer le « réalisme budgétaire » pour justifier l’inaction.
L’Europe observe, impuissante
Alors que la France affiche sa volonté de réduire les inégalités sociales – un objectif clé du Pacte vert européen – le blocage autour des « Territoires zéro chômeur » en dit long sur les contradictions d’une politique économique. Bruxelles, qui a pourtant salué l’initiative française comme une bonne pratique en matière d’inclusion, n’a aucun moyen d’imposer une solution.
Les pays du Nord, comme la Norvège ou l’Islande, montrent pourtant l’exemple : en combinant flexibilité du marché du travail et filets sociaux protecteurs, ils parviennent à concilier performance économique et cohésion sociale. La France, elle, semble condamnée à choisir entre austérité et précarité.
Pourtant, les besoins sont criants. Selon les dernières estimations, plus de 2,3 millions de personnes sont concernées par le chômage de longue durée en France, un chiffre qui n’a cessé d’augmenter depuis 2020. Les dispositifs actuels, comme les contrats aidés ou les emplois francs, peinent à enrayer la tendance, faute de moyens et de coordination.
Et maintenant ?
Le texte modifié par le Sénat doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, où le gouvernement espère encore trouver une issue. Mais les obstacles sont nombreux : une majorité fragile, des oppositions déterminées, et surtout, un calendrier législatif surchargé. Entre les débats sur la réforme des retraites, les tensions sociales et les enjeux européens, il est peu probable que le dossier soit traité avant la fin de l’année.
Si aucune loi n’est votée d’ici le 31 décembre 2026, le dispositif disparaîtra purement et simplement, laissant des milliers de salariés en CDI dans l’incertitude. Une perspective d’autant plus scandaleuse qu’elle intervient dans un contexte où les dividendes des grandes entreprises battent des records, tandis que les aides aux plus précaires sont sans cesse remises en cause.
Pour les défenseurs du projet, la bataille n’est pas perdue. « Nous continuerons à nous battre, territoire par territoire, pour que cette expérience sociale ne soit pas enterrée par des calculs politiques », assure une militante associative. Mais le temps presse, et chaque jour de retard est un jour de trop pour ceux qui espèrent encore une seconde chance.
