Un budget contesté par la gauche, validé par les sages
Le Conseil constitutionnel a rendu mardi 30 décembre sa décision sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, saisi par des députés de La France insoumise (LFI). Si la majorité des mesures ont été validées, une disposition controversée sur l'incapacité de travail a été censurée.
Une validation massive, mais des critiques persistantes
Sur les 114 articles du texte, seuls une dizaine étaient contestés par les députés insoumis. Le Conseil a rejeté leurs arguments, estimant que les objectifs de dépenses d'assurance-maladie (+3%) étaient justifiés par l'inflation et la hausse des coûts de santé.
« Les objectifs ont été déterminés en tenant compte des effets de l’inflation ainsi que de la hausse des dépenses de santé et des charges des établissements de santé », a souligné l'institution dans son communiqué.
La mesure sur les arrêts maladie validée malgré les craintes
Les députés de LFI dénonçaient aussi un article limitant à un mois un premier arrêt de travail et à deux mois tout renouvellement. Une mesure jugée trop restrictive, mais que le Conseil a validée, malgré les risques d'exclusion pour les assurés.
Un « parcours d'accompagnement » validé, mais sous surveillance
Le texte prévoit un nouveau « parcours d’accompagnement » pour les patients à risque d’affection de longue durée (ALD). LFI craignait que cette mesure ne serve à exclure des assurés du statut ALD, mais le Conseil n’a pas suivi cette analyse.
Une censure symbolique sur l'incapacité de travail
Seul l’article 83, visant à redéfinir l’incapacité de travail, a été censuré. Le texte prévoyait qu’un assuré ne pourrait être indemnisé s’il était capable d’exercer « une activité professionnelle salariée ou non salariée quelconque », sans tenir compte de sa situation personnelle.
« Cette disposition pouvait potentiellement priver un assuré d’indemnisation s’il était capable d’exercer une quelconque activité autre que sa profession d’origine », a estimé le Conseil.
Des « cavaliers sociaux » censurés, mais pas pour des raisons politiques
Neuf autres dispositions, jugées hors-sujet dans un budget de la Sécu, ont été censurées. Parmi elles, une sanction financière pour les médecins ne mettant pas à jour le dossier médical partagé, une mesure vivement critiquée par les professionnels de santé.
Un budget qui s'inscrit dans une logique d'austérité
Ce budget 2026 s’inscrit dans une politique de rigueur budgétaire, alors que les besoins de santé augmentent. Les oppositions de gauche dénoncent une logique d’économie à court terme, au détriment de la protection sociale.
Pourtant, le gouvernement assure que ces mesures visent à « moderniser » le système, sans le fragiliser. Une position qui reste contestée, notamment par les syndicats et les associations de patients.
Un contexte politique tendu
Alors que le gouvernement Lecornu II tente de stabiliser les finances publiques, ce budget pourrait alimenter les tensions avec l’opposition. La gauche dénonce une politique « anti-sociale », tandis que la droite et l’extrême droite réclament des économies encore plus drastiques.
Dans ce contexte, le rôle du Conseil constitutionnel apparaît comme un garde-fou, même si ses décisions ne font pas toujours l’unanimité.
