Un budget sous tension : la loi spéciale comme ultime recours
Alors que le gouvernement Lecornu II peine à trouver un compromis sur le budget 2026, le Parlement se prépare à examiner en urgence une loi spéciale. Cette mesure, qualifiée de rustine législative, permettrait de financer provisoirement l'État et les administrations, après l'échec des négociations entre l'exécutif, les députés et les sénateurs.
Un processus accéléré sous haute surveillance
Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont déjà convoqué leurs membres pour auditionner le ministre de l'Économie, Roland Lescure, dès lundi. Le projet de loi, non encore officialisé, autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales, tout en limitant les dépenses aux services jugés indispensables.
L'échec de la stratégie gouvernementale
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, mis en échec sur sa stratégie de compromis, n'a pas officiellement annoncé le recours à cette loi spéciale.
« Je réunirai, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d'une solution »,a-t-il déclaré vendredi, reconnaissant le désaccord persistant entre les chambres.
Un conseil des ministres décisif
Un conseil des ministres est prévu lundi en fin de journée, dès le retour du président Emmanuel Macron d'Abou Dhabi. Le projet de loi spéciale devrait être validé à cette occasion, avant des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat dès mardi. Les concertations avec les forces parlementaires ont débuté dimanche, avec les chefs des groupes Renaissance et Horizons, Gabriel Attal et Paul Christophe.
La droite pousse pour le 49.3
Face à l'impasse, la droite, menée par Les Républicains, exhorte Lecornu à utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget.
« Ce que je demande à Sébastien Lecornu, c'est de faire machine arrière et de se saisir du 49.3 pour donner un budget responsable au pays, conforme à l'intérêt de la nation, avec moins d'impôts et de dépenses »,a déclaré Bruno Retailleau dans un entretien à Ouest-France.
Une alternative risquée : les ordonnances
Le gouvernement pourrait aussi opter pour des ordonnances, une procédure jamais utilisée et jugée constitutionnellement fragile. La loi spéciale, déjà appliquée en 2024 après la chute du gouvernement Barnier, reste la solution la plus probable, bien que temporaire.
L'ombre du 49.3 plane sur le débat
Le recours à cet outil constitutionnel, qui permet de faire passer un texte sans vote sauf motion de censure, divise. La gauche y voit un contournement démocratique, tandis que la droite y voit une issue nécessaire pour éviter un blocage prolongé.
Un contexte financier tendu
Cette crise budgétaire s'inscrit dans un contexte de crise des finances publiques, aggravée par les tensions internationales et les retards dans les réformes structurelles. Le gouvernement devra trouver une issue rapide pour éviter un début d'année 2026 marqué par l'incertitude économique.
