Un bras de fer juridique autour du budget 2026
Le gouvernement et le Rassemblement national (RN) ont déposé mercredi 4 février leurs recours devant le Conseil constitutionnel, marquant une nouvelle étape dans la guerre des droites qui secoue la France. Sébastien Lecornu, Premier ministre, a ciblé trois mesures fiscales visant à mieux taxer les plus riches, tandis que le RN dénonce une restriction inique du financement du permis de conduire via le CPF.
Lecornu défend une fiscalité plus juste
Dans son recours, le chef du gouvernement met en avant trois dispositifs clés. Le premier instaure une taxe sur les holdings patrimoniales, un outil souvent utilisé par les plus aisés pour échapper à l'impôt. Le second resserre le pacte Dutreil, une niche fiscale avantageant les transmissions d'entreprises familiales. Enfin, le troisième article vise à limiter un avantage fiscal destiné à inciter les entrepreneurs à réinvestir leurs gains.
Si Lecornu ne demande pas explicitement la censure de ces mesures, il souligne leur importance pour lutter contre l'optimisation fiscale.
"Eu égard à l'importance de ces dispositions dans la lutte contre l'optimisation fiscale et en vue d'assurer la plus grande sécurité juridique aux acteurs économiques, il faut qu'elles ne puissent entrer en vigueur qu'après vérification par le Conseil constitutionnel de leur conformité."
Le RN dénonce une présentation biaisée du budget
Le groupe de Marine Le Pen accuse le gouvernement d'avoir présenté une vision incomplète et inexacte des équilibres budgétaires. Parmi leurs griefs, l'article liminaire de la loi de finances, qui contient des prévisions économiques contestées, ainsi que la restriction du financement du permis de conduire via le CPF réservé aux seuls demandeurs d'emploi.
Le RN estime que cette mesure méconnaît le principe d'égalité devant la loi, une critique qui s'inscrit dans une stratégie plus large de dénonciation des inégalités sociales.
Un contexte politique tendu
Cette bataille juridique intervient alors que la France traverse une crise des finances publiques, avec un déficit qui ne cesse de se creuser. Le gouvernement, sous la pression des marchés et de l'Union européenne, tente de rassurer sur sa capacité à maîtriser les dépenses. De son côté, le RN capitalise sur le mécontentement populaire, notamment dans les territoires ruraux, où les restrictions budgétaires se font durement sentir.
Cette affaire illustre une fois de plus les divergences profondes entre la majorité présidentielle et l'opposition de droite, alors que les élections de 2027 approchent à grands pas.
