Un rejet historique en perspective
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), une hypothèse jusqu'ici taboue se précise : celle d'un rejet pur et simple du texte. Une première depuis 2022, qui placerait le gouvernement Lecornu II dans une situation politique délicate. Un scénario qui pourrait bien alimenter la crise des finances publiques et fragiliser un peu plus la majorité présidentielle.
Les options constitutionnelles du pouvoir exécutif
Si les députés rejettent effectivement le PLFSS, le gouvernement dispose de plusieurs leviers constitutionnels pour tenter de sauver la situation. La Constitution permet en effet de soumettre à nouveau le texte en lecture définitive, même après un rejet initial. Une procédure qui relèverait clairement du passage en force, selon les observateurs.
« Le gouvernement pourrait utiliser le 49.3, mais cela reviendrait à braver l'opposition parlementaire et à alimenter les tensions politiques »
L'option de la prorogation : une solution de facilité ?
Face à cette impasse, le gouvernement pourrait choisir une autre voie : l'abandon pur et simple du texte. Une solution déjà expérimentée l'an dernier, qui avait conduit à la prorogation des mesures budgétaires en vigueur. Une décision qui pourrait être interprétée comme un aveu de faiblesse face aux pressions de l'opposition.
Les partisans d'une telle option soulignent que la loi de financement de la Sécurité sociale n'est pas obligatoire. Mais cette approche risquerait d'aggraver la crise des finances publiques, déjà mise à mal par les dépenses croissantes et les recettes insuffisantes.
Un contexte politique explosif
Cette crise budgétaire intervient dans un contexte politique particulièrement tendu. Avec la guerre des droites qui fait rage à l'Assemblée, et une opposition de gauche plus déterminée que jamais, le gouvernement Macron se retrouve pris en étau. Un rejet du PLFSS pourrait bien devenir le catalyseur d'une nouvelle crise politique majeure.
Les prochains jours s'annoncent donc décisifs pour le gouvernement. Entre la tentation du passage en force et le risque d'un échec politique, le choix sera difficile. Une chose est sûre : les finances publiques ne sortiront pas indemnes de cette crise.
