Un vote historique pour l'égalité dans le mariage
Mercredi 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi mettant fin au devoir conjugal, une notion archaïque qui persistait dans le droit français. Ce texte, porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horizons), vise à clarifier que le mariage ne peut être un cadre où le consentement sexuel serait présumé.
Une ambiguïté juridique enfin levée
Bien que le code civil ne mentionne aucun devoir sexuel parmi les obligations conjugales, une jurisprudence ancienne assimilait parfois la communauté de vie à une communauté de lit. Cette interprétation avait permis, en 2019, à un homme d'obtenir un divorce aux torts exclusifs de son épouse pour refus de relations sexuelles. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France en janvier 2025 pour cette faille.
« En laissant subsister dans notre droit un tel devoir, nous avons collectivement cautionné un système de domination. »
La députée Garin a dénoncé un système « de prédation du mari envers son épouse », rappelant que un homme sur quatre en France considère encore normal qu'une femme ait des rapports sexuels par devoir. Le texte interdit désormais de fonder un divorce pour faute sur l'absence de relations sexuelles.
Une avancée saluée, mais des limites persistantes
Le gouvernement Lecornu II, bien que modéré, a soutenu ce texte transpartisan (hors extrême droite). Cependant, les députés socialistes et insoumis ont échoué à supprimer la mention de fidélité dans le code civil, jugée ambiguë. « La fidélité ne doit pas être un prétexte pour imposer une sexualité », a regretté une source parlementaire.
Les auteurs espèrent une promulgation avant l'été 2026. Le Sénat, où la droite conservatrice reste influente, pourrait cependant ralentir le processus. « Notre travail n'est pas terminé : il faut aussi éduquer les mentalités », a insisté Garin, citant l'absence de mise en œuvre de la loi de 2001 sur l'éducation à la vie affective.
Un enjeu de société au-delà du droit
Ce vote intervient dans un contexte où les violences conjugales restent un fléau (123 féminicides en 2025 selon le ministère de l'Intérieur). Les associations féministes saluent une avancée, mais pointent les lacunes : seulement 30 % des victimes portent plainte, et les peines restent symboliques.
À l'étranger, des pays comme le Canada et la Norvège ont déjà aboli le devoir conjugal. En revanche, en Hongrie, le gouvernement Orban a récemment renforcé les droits des pères dans les divorces, suscitant des critiques de Bruxelles.
