Un texte controversé en passe d'être adopté malgré l'opposition de la droite
Les députés ont approuvé mercredi 4 février en commission la création d'un droit à l'aide à mourir, une réforme sociétale majeure portée par le gouvernement Macron depuis 2022. Ce texte, qui fait son retour en deuxième lecture, pourrait être adopté définitivement avant l'été, malgré les résistances persistantes d'une partie de la droite et de l'extrême droite.
Un parcours législatif tumultueux
Initié par Emmanuel Macron, ce projet de loi a connu un parcours chaotique en raison des soubresauts politiques récents. Pourtant, les partisans du texte, majoritairement issus de la majorité présidentielle et de la gauche, espèrent une adoption rapide, avant la prochaine présidentielle. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a même évoqué la possibilité d'une adoption définitive avant l'été.
Un vote solennel prévu le 24 février
L'hémicycle examinera le texte le 16 février, avant un vote solennel prévu le 24 février. Ce dernier coïncidera avec l'examen d'une proposition de loi plus consensuelle sur les soins palliatifs, examinée en parallèle. Contrairement au Sénat, dominé par une droite conservatrice qui a rejeté le texte la semaine dernière, l'Assemblée nationale s'est montrée favorable à cette réforme, l'ayant adoptée largement en mai en première lecture (305 voix contre 199).
Des critères stricts mais contestés
La commission des affaires sociales a confirmé les cinq critères cumulatifs d'éligibilité, dont le fait d'être atteint d'une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, avec une souffrance physique ou psychologique constante. Cependant, la commission a supprimé une précision ajoutée en première lecture, prévoyant qu'une souffrance psychologique seule ne puisse permettre de bénéficier de l'aide à mourir. Une décision qui a suscité l'ire des opposants au texte.
Une procédure encadrée mais critiquée
Le texte prévoit que la personne souhaitant une aide à mourir fasse une demande à un médecin, qui vérifie son éligibilité. Une procédure collégiale est mise en place, avec la participation d'un spécialiste de la pathologie, d'un soignant et du médecin lui-même. Ce dernier prend in fine la décision seul. Une mesure jugée insuffisante par les opposants, qui dénoncent une rupture anthropologique et une bascule de civilisation.
Des amendements rejetés et des critiques virulentes
Les opposants, principalement issus du Rassemblement National et des Républicains, ont dénoncé un examen à la hâte et une absence de débat approfondi. Le député RN Christophe Bentz a exhorté les députés hésitants à appliquer un principe de prudence. Cependant, leurs amendements visant à encadrer plus strictement le dispositif ont tous été rejetés. Le député MoDem Olivier Falorni a rétorqué que le processus législatif n'avait rien d'empressé, soulignant l'équilibre du texte voté en première lecture.
Un débat qui dépasse les clivages politiques
Au-delà des clivages partisans, ce texte soulève des questions profondes sur la fin de vie et la dignité humaine. Les partisans du texte y voient une avancée majeure pour les droits des patients, tandis que les opposants craignent une banalisation de l'euthanasie. Le gouvernement, quant à lui, semble déterminé à faire aboutir cette réforme, malgré les résistances persistantes.
Un avenir incertain
Le parcours de cette proposition de loi est loin d'être terminé. Même si une adoption définitive à l'été est envisageable, cela supposerait que le gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale, après une deuxième lecture au Sénat au printemps, un probable échec de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture dans chacune des chambres. Une bataille législative qui promet d'être âpre, mais qui pourrait marquer un tournant dans la politique de santé en France.
