Un projet de loi scindé en deux pour répondre à l'urgence judiciaire
Dans un contexte de crise de la sécurité en France, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé mercredi 4 février une stratégie inédite : scinder son projet de réforme judiciaire en deux textes distincts. Cette décision, justifiée par le manque de temps parlementaire, vise à accélérer l'adoption des mesures les plus urgentes avant le 14 juillet.
Une réforme sous pression parlementaire
Initialement prévu comme un seul texte, le projet a été divisé sous la contrainte des agendas parlementaires saturés. « Nous n’avons plus beaucoup de fenêtres de tir », a reconnu Darmanin, soulignant l'urgence d'agir face à l'engorgement des tribunaux.
Le premier texte, présenté en priorité, cible la justice criminelle. Avec 5 000 dossiers en attente, dont des affaires de viol jugées en moyenne après six ans, le ministre promet de diviser par deux les délais. Parmi les mesures phares : l'extension du plaider-coupable aux crimes (sous réserve de l'accord des victimes) et l'élargissement des compétences des cours criminelles départementales.
Des mesures controversées et des alliances politiques fragiles
Ce premier texte, qualifié d'« urgent » par l'entourage de Darmanin, pourrait trouver une majorité plus large au Parlement, y compris avec la gauche. En revanche, le second volet, plus répressif, risque de diviser la majorité, notamment sur des mesures comme le numerus clausus dans les prisons ou la suppression de l'aménagement de peine obligatoire.
Les associations féministes et certains députés de gauche proposent de transformer les cours criminelles départementales en cours spécialisées dans les crimes sexuels, sur le modèle espagnol. Une idée qui pourrait être examinée lors des débats.
Un contexte politique tendu
Cette réforme intervient alors que le gouvernement Lecornu II fait face à des critiques croissantes sur sa gestion de la crise des finances publiques et de la crise de la démocratie locale. Dans ce contexte, la stratégie de Darmanin pourrait être perçue comme une tentative de diviser pour mieux régner, en isolant les mesures les plus controversées.
Reste à savoir si cette approche permettra de désengorger les tribunaux sans alimenter les tensions politiques, alors que la stratégie des partis pour 2027 commence à s'intensifier.
