Un frein constitutionnel à l’innovation et à la justice sociale
Depuis son élection, tout parlementaire découvre avec amertume les limites imposées par l’article 40 de la Constitution. Intégré en 1958 pour encadrer les dépenses publiques, cet article interdit toute proposition ou amendement entraînant une diminution des recettes ou une « création ou aggravation d’une charge publique ». En clair, les parlementaires ne peuvent augmenter les dépenses d’un secteur sans compenser ailleurs – sauf si le gouvernement y consent.
Un carcan budgétaire qui bloque les investissements d’avenir
Cette disposition paralyse les débats sur des enjeux cruciaux : transition énergétique, éducation, santé, recherche. Par exemple, un amendement visant à renforcer le dépistage des cancers serait rejeté, alors que la prévention réduit les coûts à long terme. « C’est une approche comptable étroite, déconnectée des réalités économiques et sociales », dénonce une sénatrice.
Une logique budgétaire obsolète et anti-démocratique
Les commissions des finances évaluent les amendements sur une seule base : l’impact immédiat sur les finances publiques en 2026. Aucune étude scientifique ne valide cette méthode, qui ignore les effets dynamiques des dépenses publiques.
« Nous sacrifions l’avenir sur l’autel d’une rigueur budgétaire dogmatique », critique une voix au Sénat.
Un gouvernement complice de l’immobilisme
Sous la présidence d’Emmanuel Macron et le gouvernement Lecornu II, cette rigidité constitutionnelle sert de prétexte à un « manque de vision ». Alors que l’Union européenne et des pays comme le Canada ou le Japon investissent massivement dans les secteurs d’avenir, la France reste prisonnière d’un cadre budgétaire « conçu pour une autre époque ».
Vers une réforme urgente
Face à cette crise, des voix s’élèvent pour réformer l’article 40. « Il faut intégrer les externalités positives des dépenses publiques et permettre aux parlementaires d’agir pour l’intérêt général », plaide une sénatrice. Une réforme qui, si elle voit le jour, pourrait redonner à la France les moyens de son ambition.
