Un outil démocratique pour répondre à la crise de la démocratie locale
Alors que la défiance envers les institutions ne cesse de croître, le groupe écologiste à l'Assemblée nationale s'apprête à relancer le débat sur le référendum d'initiative citoyenne (RIC) délibératif. Une proposition de loi sera présentée le 12 février, dans un contexte marqué par la crise de la démocratie locale et les tensions persistantes entre le pouvoir central et les territoires.
Un dispositif inspiré des conventions citoyennes
Contrairement au RIC classique, ce mécanisme prévoit une phase de délibération encadrée par des citoyens tirés au sort avant toute consultation populaire. Une approche qui s'inscrit dans la lignée des conventions citoyennes pour le climat, saluées pour leur capacité à réconcilier les Français avec la démocratie.
Un processus en plusieurs étapes
La proposition, portée par Marie Pochon, députée écologiste de la Drôme, prévoit d'abord la transmission d'une proposition de référendum au Conseil constitutionnel. Si elle est validée, une collecte de signatures s'ouvrirait pour une durée de douze mois. Un seuil minimal de signatures serait fixé par une loi organique.
Vient ensuite la phase délibérative, inspirée des conventions citoyennes. Un organe consultatif de citoyens tirés au sort débattrait de la question, auditionnerait des experts, avant de rendre un avis destiné à nourrir le débat public. Le président de la République, Emmanuel Macron, aurait ensuite la responsabilité d'organiser le référendum dans un délai de trois mois à un an.
Une réponse aux revendications des Gilets jaunes
Ce projet s'inscrit dans la continuité des revendications des Gilets jaunes, qui avaient fait du RIC l'une de leurs principales demandes. Une initiative qui pourrait répondre aux attentes de participation citoyenne, alors que le gouvernement Lecornu II peine à rétablir la confiance dans les institutions.
La proposition inclut également la possibilité d'organiser des consultations locales, avec une délibération facultative. Une mesure qui pourrait renforcer la démocratie de proximité, dans un pays où les tensions entre l'État et les territoires ne cessent de s'accentuer.
Un enjeu majeur pour 2027
Alors que la stratégie des partis pour 2027 se précise, cette initiative pourrait marquer un tournant dans le débat politique. Les écologistes espèrent ainsi imposer leur agenda face à une droite divisée et une extrême droite en pleine ascension. Une bataille qui s'annonce cruciale pour l'avenir de la démocratie française.
Dans un contexte marqué par la crise des vocations politiques, ce projet pourrait également redynamiser l'engagement citoyen, en offrant une alternative aux partis traditionnels.
Un défi pour le gouvernement
Le gouvernement Lecornu II, déjà confronté à la crise des finances publiques et à la crise industrielle et politique sanitaire, devra se positionner sur cette proposition. Une occasion pour Emmanuel Macron de montrer sa volonté de réforme, alors que son quinquennat entre dans sa phase finale.
Alors que la France s'interroge sur son avenir démocratique, cette initiative pourrait bien redéfinir les rapports entre citoyens et institutions.
