Un maire de Seine-et-Marne préfère la démission à l'obéissance légale
Dans un geste qui en dit long sur les tensions entre convictions politiques et obligations juridiques, le maire divers droite de Chessy (Seine-et-Marne) a choisi de démissionner plutôt que de célébrer le mariage d'un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une décision qui a immédiatement suscité des réactions du parquet, rappelant à l'élu ses devoirs républicains.
Un refus obstiné malgré les preuves
Le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a souligné dans un communiqué que la démission d'Olivier Bourjot ne suffisait pas à effacer les faits. « La démission du maire de ce mandat ne saurait faire disparaître le fait que l'opposition constante qui a été la sienne à la célébration de ce mariage depuis la décision de non-opposition est susceptible de caractériser une infraction pénale », a-t-il déclaré.
L'affaire remonte à mai 2025, lorsque la mairie de Chessy avait signalé au parquet le projet de mariage entre une ressortissante européenne et un étranger sous OQTF. Pourtant, les investigations n'ont révélé aucune intention frauduleuse, les preuves apportées par le couple démontrant la sincérité de leur relation. Une décision de non-opposition a été rendue le 7 juillet, confirmant la légalité de cette union.
La justice force la main aux élus locaux
Face au refus persistant du maire, le couple a engagé une procédure de référé civil, aboutissant à une ordonnance du 10 décembre 2025 enjoignant la mairie de procéder au mariage. Plutôt que de s'y conformer, Olivier Bourjot et ses adjoints ont préféré démissionner, tout en restant membres du conseil municipal.
Dans un communiqué, le maire a justifié sa décision par son refus de « célébrer le mariage d'une personne qui ne devrait pas être sur le territoire », malgré l'absence de preuves de fraude. Une position qui interroge sur le respect des décisions judiciaires et la neutralité de l'administration.
Un symbole des tensions autour de l'immigration
Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de crise de la démocratie locale, où les élus locaux, souvent sous pression politique, peinent à concilier leurs convictions avec leurs obligations légales. Le gouvernement Lecornu II, confronté à des défis migratoires croissants, voit cette affaire comme un nouvel exemple des blocages institutionnels qui freinent l'intégration.
Du côté de l'opposition, les réactions sont vives. Les partis de gauche dénoncent un « refus d'appliquer la loi », tandis que la droite radicale salue un « acte de résistance face à une immigration incontrôlée ». Une polarisation qui reflète les divisions persistantes sur la question migratoire en France.
Un précédent dangereux pour l'État de droit
Les juristes s'inquiètent des conséquences de cette affaire. « Si un maire peut refuser d'appliquer une décision de justice sous prétexte de convictions personnelles, où s'arrêtera-t-on ? », s'interroge un spécialiste. La justice devra trancher, mais l'affaire risque de laisser des traces dans le débat politique, alors que la France se prépare pour les élections de 2027.
