Un projet de loi-cadre ambitieux pour briser l’impunité
À la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a dévoilé un projet de loi-cadre comprenant 53 mesures visant à « mieux prévenir, mieux détecter, mieux sanctionner ». Ce texte, réclamé depuis des années par les associations féministes, s’inscrit dans une dynamique de renforcement des droits des victimes, souvent abandonnées par un système judiciaire défaillant.
« Il faut que les bourreaux aient peur »
Dans une interview accordée à l’Agence France-Presse, la ministre a martelé la nécessité de « terrifier les agresseurs », soulignant que les mécanismes actuels les protègent encore trop.
« Aujourd’hui, ils n’ont pas peur, parce que la prescription les protège, parce que l’angoisse du dépôt de plainte les protège, parce que l’angoisse de la confrontation les protège. Il faut que ce soit eux qui aient peur. »
Un dépôt de plainte encore trop traumatisant
La ministre a également pointé du doigt les dysfonctionnements du système judiciaire, où de nombreuses victimes sortent « broyées » par la procédure. Elle exige que les classements sans suite soient systématiquement motivés, une mesure essentielle pour rétablir la confiance dans l’institution. « Le dépôt de plainte est le premier défi », a-t-elle insisté, rappelant que les témoignages de victimes révèlent souvent un traitement humiliant.
Contrôle systématique des professionnels en contact avec les enfants
Dans un contexte marqué par une recrudescence des violences sexuelles en milieu périscolaire, Aurore Bergé propose d’étendre le contrôle annuel du casier judiciaire à tous les professionnels en contact avec les mineurs, y compris les vacataires, stagiaires et intérimaires.
« Vous ne devez pas pouvoir être recruté comme animateur périscolaire si vous n’avez pas un extrait de casier judiciaire vierge. »
Une tolérance zéro face aux agresseurs
La ministre a remis son projet à Emmanuel Macron et au Premier ministre Sébastien Lecornu, insistant sur la nécessité d’un « principe de précaution » absolu. « Il faut une tolérance zéro. Il faut étendre à tous les professionnels au contact des enfants et quel que soit leur statut. » Cette mesure, déjà appliquée dans certains secteurs, doit désormais s’étendre à l’ensemble des acteurs en contact avec les mineurs, y compris les majeurs vulnérables.
Un scandale qui éclabousse Paris
Les révélations sur les violences sexuelles dans les écoles parisiennes ont mis en lumière les lacunes du système. La procureure spécialisée mineurs du parquet de Paris, Lisa-Lou Wipf, a confirmé quinze enquêtes ouvertes depuis le début de l’année, soulignant une « recrudescence importante » des signalements. En réponse, la Ville de Paris a annoncé un plan de lutte renforcé, incluant une formation obligatoire pour les animateurs.
Un texte attendu, mais insuffisant pour certains
Si ce projet de loi est salué par les associations féministes, certaines voix critiquent son manque d’ambition. « C’est un pas dans la bonne direction, mais il faudra des moyens concrets pour que ces mesures soient appliquées », estime une militante. La gauche, quant à elle, réclame des sanctions plus lourdes et un renforcement des moyens policiers et judiciaires.
Un enjeu de société qui dépasse les clivages
Alors que la crise de la sécurité en France s’aggrave, ce projet de loi s’inscrit dans une dynamique plus large de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. « C’est un combat qui doit rassembler au-delà des partis », a déclaré une députée de la majorité. Reste à savoir si le gouvernement saura convaincre l’opposition, notamment la droite et l’extrême droite, souvent réticentes à légiférer sur ces sujets.
