Un projet de loi-cadre ambitieux pour briser l'impunité
À la veille de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, la ministre déléguée à l'Égalité, Aurore Bergé, a présenté un projet de loi-cadre de 53 mesures visant à renforcer la protection des femmes et des enfants. Ce texte, réclamé depuis longtemps par les associations féministes, s'inscrit dans un contexte marqué par des signalements d'agressions sexuelles dans le périscolaire parisien.
Contrôle systématique des professionnels en contact avec les enfants
Parmi les mesures phares, le projet prévoit un contrôle annuel obligatoire du casier judiciaire pour tous les professionnels en contact avec les mineurs, y compris les vacataires et intérimaires. Actuellement, seuls les personnels permanents des crèches et foyers sont soumis à une attestation d'honorabilité.
Zéro tolérance face à l'inceste et aux violences sexuelles
La ministre a insisté sur la nécessité d'une tolérance zéro :
"Il faut que les bourreaux aient peur. Aujourd'hui, ils n'ont pas peur parce que la prescription, l'angoisse du dépôt de plainte et la durée des procédures les protègent."
Le texte interdit tout droit de visite pour les mis en cause dans les affaires d'inceste dès l'ouverture d'une enquête préliminaire, et renforce les protections contre le contrôle coercitif (interdiction bancaire, surveillance GPS, etc.).
Des avancées pour les victimes
Pour encourager les plaintes, le projet limite les confrontations avec l'accusé et garantit une information systématique des victimes sur les étapes de la procédure, y compris les sorties anticipées de prison. Par ailleurs, la répression de la prostitution en ligne sera durcie, avec une qualification possible des managers de plateformes comme proxénètes.
Un texte attendu, mais des critiques persistent
Si ce projet est salué par les associations, des voix s'élèvent pour dénoncer un manque de moyens concrets. Certains y voient une mesure symbolique dans un contexte de crise des finances publiques et de tensions sociales croissantes. La gauche, quant à elle, réclame des mesures plus radicales pour lutter contre les violences structurelles.
Un enjeu politique majeur
Alors que la stratégie des partis pour 2027 se précise, ce projet pourrait devenir un marqueur fort du gouvernement Lecornu II. Dans un climat de défiance envers les institutions, la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants s'impose comme un impératif démocratique.
