Un amendement technique qui coûte cher à l’État
Alors que le gouvernement cherche désespérément à réduire le déficit public, un amendement adopté fin 2023 pourrait coûter 2 milliards d’euros de plus qu’anticipé. Cette disposition, présentée comme indolore, a été découverte par le sénateur communiste Pascal Savoldelli, rapporteur spécial pour la commission des finances. Elle complique encore les calculs du gouvernement, qui doit trouver entre 10 et 15 milliards d’euros pour équilibrer les comptes.
L’exit tax et ses effets pervers
L’amendement en question concerne les dégrèvements liés à l’exit tax, un dispositif créé en 2011 et plusieurs fois remanié. Ce mécanisme taxe les contribuables qui quittent la France, mais leur accorde des sursis de paiement pour réduire leur imposition. Cependant, avant 2014, les prélèvements sociaux n’étaient pas concernés par ces dégrèvements. C’est cette lacune que le député Renaissance Mathieu Lefèvre, aujourd’hui ministre délégué à la transition écologique, a voulu corriger en 2023.
Un coup de massue pour les finances publiques
Cette mesure, initialement présentée comme neutre, s’avère désormais coûteuse. Le gouvernement Lecornu II, déjà sous pression en raison de la crise des finances publiques, doit désormais trouver des économies supplémentaires. Une situation d’autant plus délicate que les oppositions de gauche dénoncent une gestion hasardeuse des finances publiques.
La gauche exige des comptes
Les partis de gauche, en particulier La France Insoumise et le Parti Socialiste, ont immédiatement réagi.
« Ce gouvernement multiplie les erreurs budgétaires tout en refusant d’augmenter les impôts des plus riches »,a déclaré un porte-parole du PS. De son côté, le Rassemblement National a tenté de capitaliser sur la situation, accusant le pouvoir en place de dérive financière.
Un contexte économique tendu
Cette découverte intervient dans un contexte déjà difficile pour le gouvernement. La crise agricole et la politique sanitaire fragilisent l’économie, tandis que les tensions internationales, notamment avec les États-Unis, pèsent sur les marchés. Dans ce contexte, chaque milliard perdu est un coup dur pour les finances publiques.
Et maintenant ?
Le gouvernement devra désormais expliquer comment il compte compenser ce surcoût. Les oppositions réclament une réforme fiscale plus juste, tandis que la majorité tente de minimiser l’impact. Une chose est sûre : cette affaire ne fera pas taire les critiques sur la gestion des finances publiques.
