Une décision controversée qui creuse les inégalités
Jeudi 19 février 2026, le Conseil constitutionnel a validé un article du projet de loi de finances pour 2026 visant à exclure les étudiants non européens et non boursiers du bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette mesure, dénoncée comme une forme de préférence nationale, suscite une vive opposition parmi les associations étudiantes et les partis de gauche.
Un recul social sous couvert d’intérêt général
Les Sages ont estimé que cette exclusion, conditionnée à une présence en France d’au moins deux ans, relevait d’un objectif d’intérêt général visant à maîtriser les dépenses publiques. Pourtant, cette décision intervient dans un contexte de crise du logement étudiant, où les étudiants étrangers, déjà trois fois plus nombreux à recourir à l’aide alimentaire, voient leurs conditions de vie se dégrader.
Des réserves constitutionnelles insuffisantes
Le Conseil a toutefois rappelé que la loi devait respecter le préambule de la Constitution, garantissant à toute personne des conditions nécessaires à son développement. Une nuance jugée insuffisante par les opposants, qui dénoncent une rupture avec les principes d’égalité républicaine.
La gauche et les associations montent au créneau
Le Parti socialiste (PS) et La France insoumise (LFI) avaient saisi le Conseil constitutionnel, soulignant que cette mesure instaurait une hiérarchie entre les étudiants.
« Cette décision est une atteinte à l’égalité d’accès à l’instruction », a dénoncé le PS, rappelant que le Conseil avait censuré en 2024 une mesure similaire pour le RSA.
Les syndicats étudiants, comme la FAGE et l’UNEF, ont annoncé une mobilisation renforcée, craignant des abandons d’études et des situations de sans-abri.
« On ne va pas en rester là », a affirmé Manon Moret, secrétaire générale de l’UNEF, promettant des actions conjointes avec les associations d’étudiants étrangers.
Un durcissement juridique inquiétant
Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, cette décision marque un glissement vers la préférence nationale, inspiré du programme du Front national.
« C’est une rupture avec les valeurs européennes », a-t-elle déclaré, évoquant un recours possible devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Un contexte politique tendu
Cette mesure s’inscrit dans un climat de crise des vocations politiques, où le gouvernement Lecornu II, sous la présidence d’Emmanuel Macron, fait face à une opposition grandissante sur les questions sociales. Les partis de gauche dénoncent une politique de division, tandis que l’extrême droite salue une mesure de bon sens.
La Fondation pour le logement, qui avait rassemblé une quinzaine d’associations contre le projet, a exprimé sa déception, soulignant que l’APL était souvent la seule aide accessible aux étudiants étrangers.
« Cette mesure aggrave leur précarité », a déploré Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation.
Des inégalités déjà existantes
Cette décision s’ajoute à d’autres discriminations, comme les droits d’inscription différenciés ou les conditions strictes pour le RSA. Les étudiants étrangers, déjà confrontés à des obstacles administratifs, voient leurs perspectives s’assombrir.
Alors que la France s’engage dans une stratégie électorale pour 2027, cette mesure pourrait alimenter les tensions, notamment dans les DOM-TOM, où les étudiants ultramarins sont particulièrement touchés.
