Un projet de loi « urgent » pour contourner les censures du Conseil constitutionnel
Alors que la France traverse une crise des vocations politiques et une détérioration des services publics, le gouvernement Lecornu II s’apprête à présenter un projet de loi « portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique ». Ce texte, attendu pour la mi-janvier 2026, ne fait pas l’unanimité, notamment à gauche, où l’on dénonce une manœuvre technocratique pour affaiblir les droits des agents publics.
Un texte court, mais aux conséquences lourdes
Composé de seulement six articles, ce projet de loi vise principalement à limiter les risques contentieux pour l’administration, après plusieurs censures du Conseil constitutionnel. Parmi les mesures phares, l’exécutif entend réformer les règles de « CDIsation » des agents contractuels dans la fonction publique d’État.
La fin d’une discrimination injustifiée ?
Jusqu’à une décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2025, les contractuels ne pouvaient obtenir un CDI que s’ils occupaient un poste correspondant à un « besoin permanent » de l’administration. Une distinction jugée injustifiée par la Rue de Montpensier, qui a contraint le gouvernement à agir. Désormais, même les agents embauchés pour combler une vacance temporaire ou un accroissement saisonnier d’activité pourront bénéficier d’un CDI.
Une réforme sous haute tension politique
Si cette mesure est présentée comme une avancée sociale, elle intervient dans un contexte de crise des finances publiques et de débat sur la réforme de l’État. À gauche, on s’interroge sur les réelles motivations du gouvernement, certains y voyant une tentative de flexibiliser le statut des fonctionnaires sous couvert de « sécurisation ».
Un enjeu de stabilité pour les agents publics
Pour les syndicats, cette réforme est nécessaire, mais elle doit s’accompagner de garanties supplémentaires en matière de rémunération et de conditions de travail. Dans un contexte de crise de la démocratie locale et de déficit de confiance envers les institutions, cette réforme pourrait soit renforcer la stabilité des agents, soit alimenter les tensions.
Un projet qui s’inscrit dans une logique de long terme
Alors que le pays se prépare pour les élections de 2027, ce projet de loi pourrait servir de test politique pour le gouvernement. Si la droite et l’extrême droite pourraient y voir une capitulation face aux syndicats, la gauche y perçoit une occasion manquée de réelle modernisation de la fonction publique.
