Un budget sous haute tension
Le budget 2026, adopté de justesse lundi 2 février grâce à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, se retrouve au cœur d'une bataille juridique inédite. Trois recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel, dont celui du Rassemblement national (RN) et celui de La France insoumise (LFI), deux formations déjà mobilisées contre le budget 2025. Mais la surprise vient de Matignon : le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, dès lundi, son intention de saisir lui-même le Conseil constitutionnel.
Une première depuis 1977
C'est la première fois depuis près de cinquante ans qu'un gouvernement français prend l'initiative de demander un contrôle de constitutionnalité sur un texte qu'il a lui-même porté. Une démarche qui en dit long sur les doutes persistants de l'exécutif quant à la solidité juridique du projet.
« Nous voulons nous assurer que la loi de finances est pleinement conforme à la Constitution », a déclaré Sébastien Lecornu, soulignant les compromis hasardeux issus des discussions parlementaires.
Un texte fragilisé par les amendements
Le projet initial a été modifié à plusieurs reprises, intégrant des amendements venus de tous horizons politiques. Cette accumulation de concessions a visiblement affaibli la cohérence juridique du texte, poussant Matignon à anticiper les critiques. Les oppositions, elles, y voient une reconnaissance tacite des failles du gouvernement.
La gauche et l'extrême droite unis contre le budget
Les députés du RN et de LFI, farouchement opposés à ce budget, avaient déjà saisi le Conseil constitutionnel pour le budget 2025. Cette fois encore, ils dénoncent un texte injuste et déséquilibré, notamment sur les questions fiscales et sociales. Leur stratégie juridique pourrait bien compliquer la tâche du gouvernement.
Un enjeu démocratique
Au-delà des aspects techniques, cette bataille juridique interroge sur la crise de la démocratie locale, alors que les citoyens perçoivent de plus en plus les institutions comme éloignées de leurs préoccupations. Le budget 2026, s'il est invalidé en partie, pourrait marquer un tournant dans la relation entre l'exécutif et le Parlement.
