Un texte restrictif adopté en commission
La commission des affaires sociales du Sénat a réécrit, mercredi 7 janvier, la proposition de loi sur le « droit à l'aide à mourir », rebaptisée « assistance médicale à mourir » pour en limiter l'accès. Une décision qui suscite des critiques de la part des associations de défense des droits des patients, alors que le gouvernement promet d'aller « au bout du travail législatif ».
Un durcissement des critères
Les sénateurs ont amendé le texte voté en mai 2025 par l'Assemblée nationale, qui prévoyait un accès élargi à l'aide active à mourir pour les malades en fin de vie. Le critère du « pronostic vital engagé » a été maintenu, mais sans précision sur l'espérance de vie restante, ce qui pourrait exclure des patients souffrant de pathologies chroniques dévastatrices.
« Cette réécriture est une victoire pour les conservateurs », dénonce Jean-Luc Mélenchon, qui accuse le Sénat d'avoir cédé aux pressions de la droite et de l'extrême droite.
Un marathon parlementaire sous haute tension
Les deux textes révisés – celui sur l'aide à mourir et celui sur l'égal accès aux soins palliatifs – seront examinés en séance au Palais du Luxembourg du 20 au 28 janvier. Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté d'aboutir à une loi en 2026, citant la « fin de vie dans la dignité » comme un « grand chantier » de son quinquennat.
Pourtant, le processus législatif s'annonce laborieux : une seconde lecture dans chaque chambre, puis, en cas d'échec, une commission mixte paritaire et un dernier vote à l'Assemblée nationale. « Nous irons au bout du travail législatif », a promis le chef de l'État, mais les divisions politiques pourraient retarder l'adoption définitive.
La gauche accuse le gouvernement de recul
Les partis de gauche dénoncent un recul par rapport aux engagements initiaux du gouvernement.
« Le Sénat a transformé un texte progressiste en une loi restrictive, sous couvert de prudence »,déplore un député LFI. La droite, en revanche, salue cette « approche responsable », tandis que l'extrême droite réclame un rejet pur et simple du texte.
Un débat qui dépasse les frontières
La France s'inscrit dans un mouvement européen plus large, où plusieurs pays, comme la Norvège ou le Canada, ont légalisé l'aide à mourir sous des conditions strictes. En revanche, des pays comme la Hongrie ou la Pologne, sous influence conservatrice, bloquent toute avancée législative en la matière.
Alors que la France se veut un modèle de démocratie sociale, ce durcissement sénatorial pourrait fragiliser son image progressiste, notamment face à des nations comme le Brésil ou le Japon, qui ont adopté des lois plus libérales sur la fin de vie.
