Une commission d'enquête pour éclairer l'opacité fiscale des ultra-riches
Le groupe indépendant LIOT à l'Assemblée nationale s'apprête à lancer une commission d'enquête sur l'imposition des plus riches, une initiative portée par le député Charles de Courson. Cette démarche vise à établir un état des lieux précis et impartial sur la contribution des plus hauts patrimoines au financement des services publics, un sujet qui alimente régulièrement les débats politiques.
Un débat relancé par les révélations d'un ancien ministre
Le débat sur la taxation des ultra-riches avait été ravivé mi-janvier par l'ancien ministre de l'Économie, Eric Lombard, qui avait affirmé que des milliers de Français parmi les plus fortunés ne paient aucun impôt sur le revenu. Ces déclarations, basées sur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ont suscité une vive polémique et relancé les interrogations sur l'efficacité du système fiscal français.
Les holdings familiales, un outil d'évasion fiscale ?
Charles de Courson, rapporteur de la commission, a pointé du doigt les holdings familiales comme l'un des principaux problèmes du système.
Vous pouvez avoir un très faible revenu au sens fiscal et un très gros patrimoine, a-t-il souligné, avant d'évoquer d'autres prélèvements comme la TVA, les droits de succession ou de donation. Les très riches ne paient pas que l'impôt sur le revenu, mais le débat public tend à l'oublier, a-t-il ajouté.
Une commission nécessaire face à l'opacité des données
Selon le député LIOT, cette commission est indispensable parce que rien n'est clair.
Nous, les centristes, des gens modérés, on en a un peu assez du caractère dénué de tout fondement des discussions sur les très riches, a-t-il déclaré. Cette initiative intervient dans un contexte de crise des finances publiques, où la question de la justice fiscale prend une dimension politique croissante.
Un enjeu majeur pour la gauche et les centristes
Alors que le gouvernement Lecornu II tente de rassurer sur la gestion des finances publiques, cette commission pourrait révélér des inégalités structurelles dans le système fiscal français. La gauche, en particulier, pourrait s'emparer de ces conclusions pour dénoncer les privilèges fiscaux des plus riches, un thème récurrent dans les stratégies des partis pour 2027.
Un sujet qui dépasse les clivages traditionnels
Au-delà des clivages droite-gauche, la question de la fiscalité des ultra-riches interroge sur la légitimité démocratique du système. Dans un contexte de crise de la démocratie locale, cette commission pourrait contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions.
