Un texte contesté sous couvert de modernisation
Les sénateurs ont adopté mercredi 18 février un projet de loi autorisant le gouvernement à instaurer un nouveau régime de police environnementale pour les élevages. Cette mesure, intégrée dans le vaste projet de transposition du droit européen (Ddadue), suscite une vive opposition à gauche, où l'on dénonce une dérégulation déguisée.
Une ordonnance controversée sous couvert d'efficacité
Le texte permet au gouvernement de légiférer par ordonnance pendant douze mois, privant temporairement le Parlement de son pouvoir législatif. Cette procédure d'urgence répond aux revendications des fédérations d'éleveurs, qui dénoncent depuis des années le régime actuel des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), jugé trop contraignant.
« La réalité de cette ordonnance, c'est de mettre fin au diktat des contraintes environnementales », a affirmé le sénateur LR Laurent Duplomb, porteur d'une mesure déjà critiquée pour son laxisme. Ce nouveau régime pourrait notamment faciliter l'implantation de mégafermes en assouplissant les seuils d'autorisation pour les élevages intensifs.
La gauche dénonce un recul écologique
L'ensemble des groupes de gauche au Sénat ont voté contre ce texte, y voyant une trahison des engagements agroécologiques. « Nous ne pouvons pas faire confiance à la ministre de l'Agriculture pour encadrer strictement ces pratiques », a dénoncé le socialiste Michaël Weber, évoquant un « chèque en blanc » accordé au gouvernement.
L'écologiste Daniel Salmon a quant à lui alerté sur les conséquences prévisibles : « Le schéma qui est inscrit ici est très clair : ce sont des mégafermes qui vont se multiplier dans les dix prochaines années. » Cette réforme intervient alors que la France peine à respecter ses engagements climatiques, avec des émissions de gaz à effet de serre liées à l'élevage en hausse.
Un calendrier politique chargé
Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, devra encore être examiné par l'Assemblée nationale, où son examen est prévu pour l'automne. Cette temporalité laisse présager de vifs débats, alors que la majorité présidentielle tente de concilier les impératifs économiques et les exigences environnementales.
Dans un contexte de crise des vocations politiques et de polarisation croissante, cette réforme pourrait devenir un enjeu majeur de la future campagne présidentielle de 2027. La gauche, déjà mobilisée contre les dérives du modèle agricole intensif, pourrait en faire un symbole de son combat pour une transition écologique plus ambitieuse.
