Un Parlement impuissant face à l'exécutif
Le spectacle est édifiant : l'Assemblée nationale, gardienne de la démocratie, se retrouve aujourd'hui dans l'incapacité de faire appliquer ses propres décisions. Alors que le gouvernement Lecornu II accumule les retards dans la publication des décrets d'application, le taux d'exécution des lois chute dramatiquement, passant de 87 % à seulement 55 % depuis la dissolution de 2024. Une situation qui interroge sur la santé réelle de nos institutions.
La démocratie en berne
« On ne peut pas voter des textes et constater qu'ils ne sont pas appliqués », avait tonné Yaël Braun-Pivet lors de ses vœux à la presse. Une mise en garde qui résonne comme un aveu d'impuissance. Selon les chiffres officiels, sur les 45 lois votées depuis le début de la législature, seules huit sont intégralement appliquées. Pire, seulement 24 % des mesures le sont dans les six mois suivant leur adoption, alors qu'une circulaire de l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne fixait ce délai comme impératif.
Un gouvernement sous pression
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a dû rendre des comptes devant l'Assemblée. Interrogé sur ces manquements, il a évoqué des « difficultés techniques » et des « priorités budgétaires ». Des explications qui peinent à convaincre les députés, notamment ceux de la gauche, qui dénoncent une stratégie de contournement démocratique.
Les conséquences d'un pouvoir exécutif tout-puissant
Cette crise d'application des lois s'inscrit dans un contexte plus large : celui d'un exécutif qui, sous la présidence Macron, a progressivement étendu son emprise sur le législatif. « Le gouvernement utilise les retards administratifs comme un outil de filtrage politique », estime un député LFI. Une accusation reprise par une partie de la gauche, qui y voit un moyen de contourner les décisions parlementaires.
Un précédent dangereux
Si cette situation perdure, elle pourrait avoir des conséquences dramatiques sur la confiance des citoyens envers leurs institutions. La démocratie locale, déjà fragilisée par les crises successives, risquerait d'être encore affaiblie par ce déficit de légitimité. « Quand les lois ne sont pas appliquées, c'est toute la crédibilité de la République qui est en jeu », alerte un sénateur écologiste.
Vers une réforme urgente
Face à cette situation, des voix s'élèvent pour exiger une réforme en profondeur. Certains proposent de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, tandis que d'autres réclament une meilleure coordination entre l'exécutif et le législatif. La crise des vocations politiques pourrait bien être aggravée par cette défiance croissante envers les institutions.
Reste à savoir si le gouvernement Lecornu II saura répondre à cette exigence démocratique, ou s'il choisira de poursuivre sa politique de contournement. Une chose est sûre : le Parlement ne compte pas abandonner sans combattre.
