Un emprunt forcé inspiré de l'ère Mauroy pour cibler les plus fortunés
Alors que le projet de loi de finances pour 2026 est examiné au Sénat à partir de ce jeudi 27 novembre, les sénateurs socialistes ont déposé un amendement audacieux visant à instaurer un emprunt forcé pour les contribuables les plus aisés. Ce mécanisme, calqué sur celui mis en place par Pierre Mauroy en 1983, pourrait rapporter environ 6 milliards d'euros selon les estimations.
Un outil de négociation pour le gouvernement
Si le Premier ministre Sébastien Lecornu n'est pas officiellement opposé à cette mesure, elle pourrait servir de base à des discussions futures avec la gauche. Une source gouvernementale avait d'ailleurs anticipé cette manœuvre, évoquant des amendements déposés pour créer un cadre de discussion avant l'examen final à l'Assemblée nationale.
Un compromis après l'échec de la taxe Zucman
Cet amendement intervient après le rejet, fin octobre, de la taxe Zucman et ses variantes à l'Assemblée nationale. Les socialistes proposent désormais un emprunt obligatoire de cinq ans, à taux zéro, pour les foyers imposés sur les plus hauts revenus.
Il s'agit de proposer un emprunt à l'image de l'emprunt dit 'Mauroy' qui fut levé en 1983, obligatoire pour les plus aisés de nos concitoyens, précise l'exposé des motifs.
Une mesure perçue comme 'confiscatoire' par la droite
Si le gouvernement semble ouvert à cette piste, la majorité sénatoriale, dominée par la droite et le centre, pourrait s'y opposer. Un sénateur influent a d'ailleurs qualifié le mécanisme de trop confiscatoire. Reste à voir si cette proposition, jugée intelligente par une source à gauche, pourra s'imposer dans le cadre des négociations budgétaires.
Un contexte budgétaire tendu
Cette initiative intervient alors que la première partie du budget, relative aux recettes, a été quasi-unanimement rejetée à l'Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi. Dans un contexte de crise des finances publiques, les socialistes tentent de relancer le débat sur la justice fiscale, un thème cher à leur électorat.
