Un cadeau fiscal aux grands groupes dans un contexte de crise budgétaire
Alors que le gouvernement Lecornu II s'apprête à accélérer la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les critiques fusent sur cette mesure jugée injuste et contre-productive pour les territoires.
Dans le tumulte des débats budgétaires, cette réforme, réclamée depuis des années par les organisations patronales, a été adoptée par les sénateurs le 15 décembre dernier. Pourtant, les évaluations montrent que la baisse de 75 % de cette taxe en 2021 n'a eu aucun effet tangible sur l'emploi ou la compétitivité internationale.
Une mesure qui profite surtout aux grands groupes
La CVAE, créée en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle, ne concernait que moins de 10 % des entreprises, principalement des grands groupes et des établissements de taille intermédiaire. Les PME, elles, n'en étaient que marginalement affectées.
Or, c'est bien ces grands groupes qui sont les principaux bénéficiaires de la suppression accélérée de la CVAE. Une mesure qui contraste avec les discours officiels sur la réindustrialisation et la revitalisation des territoires.
L'industrie, grande oubliée de la réforme
Alors que l'industrie ne représente que 10 % de la valeur ajoutée nationale, elle n'a capté que 20 % des gains fiscaux liés à la suppression de la CVAE. 80 % des bénéfices sont allés à d'autres secteurs, notamment les activités financières et d'assurance, ainsi qu'aux producteurs d'énergie.
Cette répartition soulève une question cruciale : pourquoi avantager des secteurs qui ne sont pas les plus créateurs d'emplois locaux ?
Les territoires les plus favorisés sont les métropoles
Paradoxalement, les territoires les plus bénéficiaires de cette réforme sont les métropoles, où l'industrie est moins représentée. Une situation qui contraste avec les objectifs affichés de rééquilibrage territorial et de lutte contre les déserts industriels.
Dans un contexte de crise des finances publiques, cette mesure pose la question de l'incitation des collectivités à accueillir des projets industriels. Si ces derniers ne génèrent plus de retombées fiscales significatives, quelle sera la motivation pour les territoires ?
Une question d'autant plus cruciale que la France fait face à une crise de la souveraineté industrielle, avec des secteurs clés dépendants de l'étranger.
Alors que le gouvernement assure vouloir renforcer la compétitivité industrielle, cette réforme semble au contraire affaiblir les territoires et avantager les grands groupes.
Une mesure qui, dans le contexte actuel, apparaît comme un cadeau fiscal aux entreprises, au détriment des collectivités et des territoires.
