Un décret contesté devant le Conseil d'État
Le gouvernement Lecornu II, sous la présidence d'Emmanuel Macron, est sous le feu des critiques après l'augmentation controversée de la contribution patronale des collectivités locales à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Trois départements – l'Allier, les Hauts-de-Seine et les Yvelines – ont saisi le Conseil d'État pour contester ce décret du 30 janvier 2025, perçu comme une nouvelle charge arbitraire et insuffisamment concertée.
Une hausse jugée insupportable
La mesure, étalée sur quatre ans, prévoit une augmentation de 12 points du taux de contribution, soit 3 points supplémentaires chaque année jusqu'en 2028. Le surcoût total pour les collectivités est estimé à 4 milliards d'euros, une somme colossale qui vient alourdir des budgets déjà fragilisés.
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Cela vient s'ajouter à notre situation financière déjà extrêmement dégradée et aux autres mesures d'économies décidées par l'État», dénonce Claude Riboulet, président (UDI) du conseil départemental de l'Allier. Une position partagée par de nombreux élus locaux, qui pointent du doigt une politique de rigueur imposée sans dialogue.
Un déficit structurel qui interroge
La hausse des cotisations patronales intervient après la publication d'un rapport d'inspection en mai 2024, révélant un déficit croissant de la CNRACL. En moins de dix ans, la caisse est passée d'un excédent de 15 millions d'euros (2017) à un déficit de 2,5 milliards (2023). Sans correction, le déficit annuel aurait dépassé les 10 milliards d'euros d'ici 2030, selon les inspections générales.
Pourtant, cette réforme suscite des interrogations. Pourquoi une telle brutalité dans l'application des mesures ? Pourquoi les collectivités, déjà en première ligne face aux désengagements de l'État, doivent-elles assumer seules cette charge ? Des questions qui alimentent un débat plus large sur la crise des finances publiques et la démocratie locale.
Un contexte politique tendu
Dans un climat marqué par la guerre des droites et les tensions autour de la stratégie des partis pour 2027, cette réforme des retraites des fonctionnaires territoriaux s'inscrit dans une logique de rééquilibrage budgétaire qui pèse lourd sur les territoires. Les oppositions, de gauche comme au Rassemblement National, dénoncent une politique de classe au service des marchés financiers plutôt que des services publics.
Alors que le gouvernement assure agir pour la soutenabilité des retraites, les élus locaux rappellent que cette mesure s'ajoute à une série de restrictions budgétaires qui menacent l'équilibre des services publics locaux. Une situation qui pourrait bien alimenter les tensions lors des prochaines échéances électorales.
