Une mesure historique, mais des limites évidentes
La France franchit un pas décisif dans la régulation des réseaux sociaux avec l'adoption d'une loi interdisant leur accès aux moins de 15 ans. Une avancée saluée par les défenseurs de la protection des mineurs, mais qui soulève des questions sur son efficacité réelle.
La responsabilité des plateformes au cœur du débat
La ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a confirmé que la responsabilité de vérifier l'âge des utilisateurs incombera aux plateformes elles-mêmes. Une mesure qui devrait entrer en vigueur dès la rentrée 2026, sous réserve de l'approbation de l'Union européenne.
« Ce sont les réseaux sociaux qui auront obligation de vérifier l'âge des personnes », a-t-elle déclaré, soulignant que cette mesure vise à protéger les mineurs des algorithmes addictifs et des contenus destructeurs.
Un texte conforme au droit européen
Contrairement à une précédente tentative en 2023, jugée non conforme au Digital Services Act (DSA), cette nouvelle proposition de loi a été élaborée en étroite collaboration avec Bruxelles. La ministre assure que le texte est désormais pleinement compatible avec la réglementation européenne.
« Nous avons travaillé pendant trois mois et demi pour nous assurer de la conformité », a-t-elle précisé, évoquant les lignes directrices modifiées en juillet 2025.
Les géants du numérique sous surveillance
Les plateformes comme Meta, Google et TikTok ne pourront plus ignorer les règles françaises, selon la ministre. Le marché européen, le plus important au monde en nombre d'utilisateurs, représente un enjeu financier trop important pour qu'elles prennent le risque de s'y opposer.
« Ils ont intérêt à s'adapter à nos règles », a-t-elle affirmé, rappelant les sanctions possibles, allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires pour les manquements graves.
Les VPN, un défi à venir
Malgré cette avancée, la question des VPN reste en suspens. La ministre reconnaît que ces outils de contournement pourraient réduire l'impact de la loi, mais elle assure que ce sujet figure désormais parmi ses priorités.
« Les VPN, c'est le prochain sujet sur ma liste », a-t-elle déclaré, tout en soulignant que l'âge moyen de création du premier compte sur les réseaux sociaux (8 ans et demi) rend cette mesure efficace pour une large majorité des enfants.
Une première étape vers une régulation plus stricte
Cette loi s'inscrit dans une série de mesures visant à encadrer l'usage des écrans par les mineurs. Des rapports parlementaires et des études scientifiques sont en cours pour évaluer la dépendance aux réseaux sociaux, avec des propositions attendues à court, moyen et long terme.
La ministre a également évoqué d'autres chantiers, comme la santé publique, l'éducation et l'égalité femmes-hommes, montrant que cette loi n'est qu'un début dans la lutte contre les dangers du numérique.
