Un recours contesté pour imposer le budget 2026
Lundi 19 janvier 2026, Sébastien Lecornu a franchi le pas : le Premier ministre a activé l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l'État. Une décision controversée, qui intervient après trois mois de blocages à l'Assemblée nationale, où la majorité absolue fait défaut au gouvernement.
Un outil constitutionnel aux conséquences politiques lourdes
En recourant au 49.3, Lecornu engage la responsabilité de son gouvernement. Un pari risqué, car cette manœuvre expose l'exécutif à une motion de censure. « C'est une arme à double tranchant », analyse un député de la NUPES, qui dénonce une dérive autoritaire.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l'usage du 49.3 est encadré : un seul texte par session, sauf pour les budgets. Pour le PLF 2026, trois déclenchements seront nécessaires – un pour les recettes, un pour les dépenses, et un pour le texte final. À chaque étape, l'opposition peut déposer une motion de censure.
Une tradition contestée, un outil de contournement
Depuis 1958, le 49.3 a été utilisé plus de 100 fois. Elisabeth Borne détient le record récent avec 23 recours, mais c'est Michel Rocard qui en a fait le plus large usage (28 fois). « C'est un aveu d'impuissance politique », critique un élu LR, tandis que la France insoumise y voit un mépris des institutions.
Seules deux motions de censure ont abouti : en 1962 contre Pompidou (article 49.2) et en décembre 2024 contre Barnier. Un précédent qui pèse sur Lecornu, alors que l'opposition radicalise son discours.
Un budget sous haute tension
Le PLF 2026, marqué par des économies controversées et des tensions internes à la majorité, cristallise les divisions. « On ne gouverne pas contre le Parlement », dénonce Mélenchon, tandis que Le Pen accuse Macron de dérive technocratique.
Avec un contexte de crise des finances publiques et de désaffection démocratique, ce recours au 49.3 pourrait aggraver la défiance envers les institutions. « La démocratie ne se décrète pas, elle se construit », rappelle un constitutionnaliste.
