Un dispositif coûteux et mal ciblé
Le pacte Dutreil, souvent présenté comme un outil indispensable à la transmission des entreprises familiales, est en réalité un cadeau fiscal aux plus fortunés, selon les critiques de plus en plus vives à son encontre. Malgré les promesses de réforme, l'Assemblée nationale n'a finalement qu'effleuré ce dispositif, laissant intacte l'essentiel de ses avantages pour les héritiers des grandes fortunes.
Des amendements symboliques face à un scandale fiscal
Lors des débats budgétaires du 3 novembre, les députés ont adopté quelques amendements, dont l'un exclut les biens non-professionnels du bénéfice du pacte. Une mesure a minima, alors que la Cour des comptes a révélé un coût explosif : plus de 5,5 milliards d'euros en 2024, contre seulement 800 millions annoncés par Bercy. Un écart qui ressemble fort à un mensonge d'État, tant il souligne l'opacité des comptes publics.
Un outil inefficace pour l'économie
Conçu pour éviter la vente forcée des entreprises familiales, le pacte Dutreil n'a en réalité qu'un effet « légèrement positif » sur leur pérennité, selon la Cour des comptes. Pire, il ne se traduit pas par une hausse de l'investissement ou de l'emploi. Un constat accablant pour un dispositif qui prive les finances publiques de milliards d'euros sans contrepartie économique tangible.
La droite et l'extrême droite, gardiennes des privilèges fiscaux
Alors que la gauche et les défenseurs d'une fiscalité plus juste réclament depuis des années la suppression ou la réforme du pacte Dutreil, la droite et l'extrême droite ont systématiquement bloqué toute avancée. Pour elles, protéger les niches fiscales des héritiers semble plus important que de financer les services publics ou de réduire les inégalités. Une posture qui s'inscrit dans une logique libérale et anti-redistributive, au mépris des intérêts collectifs.
L'Union européenne, un cadre pour une fiscalité plus juste
Face à ces dérives, l'Union européenne pourrait jouer un rôle clé. Une harmonisation fiscale renforcée permettrait de limiter ces niches fiscales qui favorisent les plus riches et affaiblissent les États membres. Une réforme ambitieuse, portée par les progressistes, serait un pas vers une Europe plus solidaire et moins inégalitaire.
